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Formulaires
Les informations ci-dessous sont reprises dans la facture transmise par Docusign France.
Vous devez joindre à cette demande un bon de commande. Ajoutez-le à la section "Pièces jointes".
Vous devez joindre à cette demande un bon de commande.
Ajoutez-le à la section "Pièces jointes".
Utilisez cette section pour joindre les différentes pièces demandées dans le formulaire.Vous pouvez ajouter autant de pièces jointes que nécessaire.Instructions concernant la qualité des pièces jointes (en particulier pour les documents scannés) :Assurez-vous que le scan est lisible, pour permettre la vérification des informations qui y sont portées.Ne faites pas de scan haute définition.Un format d'image 'Impression 200 PPP' est suffisant.
Utilisez cette section pour joindre les différentes pièces demandées dans le formulaire.
Vous pouvez ajouter autant de pièces jointes que nécessaire.
Instructions concernant la qualité des pièces jointes (en particulier pour les documents scannés) :
Le nombre de pièces jointes est limité à 10.
En cochant cette case, je délègue la partie gestion des clés du certificat à Docusign France pour l'entité légale mentionnée dans cette demande de certificat.Docusign France est responsable des opérations suivantes :Génération de la clé bi-clé dans une ressource cryptographique conforme à la Politique de Certification.Complétude de la demande de certificat en incluant la CSR de la clé publique à faire certifier pour l'obtention d'un certificat conformément aux informations portées dans la présente demande de certificat.Transmission de la présente demande de certificat complétée et signée par Docusign France auprès de l'Autorité d'Enregistrement de Docusign France.
En cochant cette case, je délègue la partie gestion des clés du certificat à Docusign France pour l'entité légale mentionnée dans cette demande de certificat.
Docusign France est responsable des opérations suivantes :
J’atteste sur l’honneur avoir émis la clé associée à la CSR ci-dessus au sein d’une ressource cryptographique (HSM) Qualifiée au Niveau Renforcé.
Vous devez joindre à cette demande un document justifiant l'existence de l'organisation (extrait de Kbis, avis de situation SIRENE, ...). Ajoutez-le à la section "Pièces jointes".
Vous devez joindre à cette demande un document justifiant l'existence de l'organisation (extrait de Kbis, avis de situation SIRENE, ...).
Vous devez joindre à cette demande un document justifiant l'autorité du Représentant de l'organisation, si celui-ci n'est pas désigné dans le document justifiant l'existence de l'organisation joint précédemment (procès-verbal d'élection du Maire/Président, attestation de délégation de pouvoir, ...). Ajoutez-le à la section "Pièces jointes".
Vous devez joindre à cette demande un document justifiant l'autorité du Représentant de l'organisation, si celui-ci n'est pas désigné dans le document justifiant l'existence de l'organisation joint précédemment (procès-verbal d'élection du Maire/Président, attestation de délégation de pouvoir, ...).
Si vous possédez plusieurs prénom, merci de n'en saisir qu'un
Le nom doit figurer sur la pièce d'identité. Il est possible d'utiliser un nom d'usage
Veuillez indiquer une adresse email nominative/individuelle (pas d'adresse générique du type 'contact@mondomaine.com' ou 'mairie@gmail.com')
Indiquez un numéro de téléphone mobile
Nom de l'entreprise ou structure administrative, tel que noté au K-BIS ou équivalent
Vous devez joindre à cette demande une copie de la pièce d'identité du Contact Technique. Ajoutez-la à la section "Pièces jointes". La pièce d'identité doit avoir une validité d'au minimum 3 mois à compter de la date de signature de la présente demande. Pour une Carte Nationale d'Identité ou un Titre de séjour, la copie doit être recto-verso.
Vous devez joindre à cette demande une copie de la pièce d'identité du Contact Technique.
Ajoutez-la à la section "Pièces jointes".
La pièce d'identité doit avoir une validité d'au minimum 3 mois à compter de la date de signature de la présente demande.
Pour une Carte Nationale d'Identité ou un Titre de séjour, la copie doit être recto-verso.
